Levée de l'interdiction de vente des liquides nicotinés

Parution d'articles dans le journeaux, la télévision, la radio, le WEB, les réseaux sociaux, etc...
Avatar du membre
philippe
Membre émérite
Membre émérite
Messages : 1328
Enregistré le : 18 sept. 2014, 15:38
Vapoteuse utilisée : clearos : aerotank - iclear 30s
Ato : Kayfun 3.1(Ehpro)- Expro 1.2 - Erlprinz
mod electro : Mini provari - MiniZmax- box Ipv1
Liquide preféré : débutant en DIY
Membre Helvetic Vape N° : 66666
Localisation : Genève

Re: Levée de l'interdiction de vente des liquides nicotinés

Message par philippe » 17 mai 2018, 09:05

zvap a écrit :La question que je me pose depuis la sortie de cette nouvelle. C'est la limite de importations de 150ml par commande est-elle toujours d'actualité?

Et aussi si la non limite de concentration de nicotine à l'importation est toujours valable?

Dans le deuxième cas j'espère vraiment que l'on peut toujours importer de la nicotine haute concentration.

Si quelqu'un peut m'éclairer, merci beaucoup.
Formellement, le jugement du TAF invalide uniquement la décision administrative de l'OSAV concernant la vente et importation à titre professionnel de liquides nicotinés. "A première vue", il ne concerne pas les "règles" sur les imports à titre privé.
Sauf que l'argument du TAF pour annuler la décision de l'OSAV (à savoir que l'administration ne peut pas édicter des interdictions abstraites en utilisant un stratagème de langage flou pour prohiber tout un champ de produits très divers - c'est un vice de forme) est applicable à la lettre 146 de l'OFSP qui a posé ces règles d'import à titre privé...
Donc c'est encore totalement le flou, et les "précisions" de l'OFSP et de l'OSAV sur leur blog n'ont rien de précis et éclairant.
Je suppose que les douanes vont continuer de suivre les règles habituelles pour l'import privé jusqu'à ce qu'elles reçoivent de nouvelles directives de l'OFSP et/ou OSAV ;)
Image
Helvetic Vape: guide pour découvrir la vape http://helveticvape.ch/WP/wp-content/up ... lement.pdf

Avatar du membre
zvap
Membre qualifié
Membre qualifié
Messages : 680
Enregistré le : 06 avr. 2014, 15:23
Vapoteuse utilisée : Pipline Pro 18650
Meka Alfa
Istick 50w
Boxer sx350j 150w
Sigelei 150w
Vtc mini 75w
Aeronaut
Magma by Paradigm
Quasar
SQuape R
Origen driper V3
Origen genesis V2 2x
Origen genesis MKII 6ml
Pegasus 22
Liquide preféré : Diy Base ina aromes inawera, solubarome, capella, tpa
Nico Mixandmatch
Tesla,Gvc clone v4, Looper, teleos milk
En mode découverte avec Zamplebox
Membre Helvetic Vape N° : 735
Localisation : Vallon Broye Fribourgeoise

Re: Levée de l'interdiction de vente des liquides nicotinés

Message par zvap » 18 mai 2018, 04:56

Merci Vapeshop et Philippe pour vos réponses. Je vais attendre avent de faire passer le litron de nico;-). La commande teste je ne vais pas tenter, car ça peut très bien passer entre les gouttes. Je suis d'accord avec la logique de Philippe, mais la Logique c'est pas le fort de notre cher administration.

Envoyé de mon E6653 en utilisant Tapatalk

Répondre

Retourner vers « Publications mediatiques »