Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

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Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 08 Juin 2016, 17:00

Demain, le 9 juin 2016, le Conseil des états (CE) se prononcera sur le renvoi du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) qui tente d'assimiler les produits de vapotage aux produits du tabac combustibles. Ce renvoi a été proposé le 21 avril par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des états (CSSS-E) qui a souligné dans son message son incompréhension de cette assimilation et la nécessité d'une réglementation différenciée pour les produits de vapotage.

Le programme de la séance du CE a été publié : https://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2016%20II/2-Tagesordnung%202016-06-09%20S%20DFI.pdf.

Le projet LPTab (objet 15.075) sera le quatrième sujet débattu. Les débats devraient donc normalement débuter vers 11h30-12h00. Ces débats peuvent être suivis sur le site du parlement qui propose un flux vidéo lorsque des séances sont en cours (cliquez sur l'image de droite pour accéder au player vidéo de la séance du CE). Malheureusement, les séances du CE ne sont pas traduites en temps réel comme les séances du Conseil national (CN).
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Dom » 08 Juin 2016, 21:47

Merci Olivier !
Sais-tu s'il y a la possibilité de le regarder en vod ensuite ?
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar LauVape » 08 Juin 2016, 21:47

Merci Olivier pour tes info. La suite demain...


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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 09 Juin 2016, 08:34

Dom a écrit:Merci Olivier !
Sais-tu s'il y a la possibilité de le regarder en vod ensuite ?


Oui, bien sûr, c'est toujours possible sur le site du parlement, les vidéos des séances sont archivées et consultables.
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 09 Juin 2016, 11:10

Ca commence maintenant.
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Manu » 09 Juin 2016, 11:25

Oui...et c est pas facile à suivre avec des notions scolaire d allemand :P
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Stephane » 09 Juin 2016, 12:00

et alors ?
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 09 Juin 2016, 12:02

Pas de vote aujourd'hui, faute de temps. Les débats reprendront mardi prochain, le 14.
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Re: Vote du Conseil des états sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar LauVape » 09 Juin 2016, 12:02

Je n'ai rien pigé ;(


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