Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

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Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 07 Déc 2016, 16:50

Demain, le 8 décembre 2016 entre 08h00 et 13h00, le Conseil national (CN) se prononcera sur le renvoi du projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) qui tente d'assimiler les produits de vapotage aux produits du tabac combustibles. Ce renvoi a déjà été voté le 14 juin par le Conseil des états (CE) sur proposition de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) qui a souligné dans son message son incompréhension de cette assimilation et la nécessité d'une réglementation différenciée pour les produits de vapotage. Par contre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s'est prononcée, le 13 octobre à une courte majorité, en faveur de l'entrée en matière plutôt qu'au renvoi : https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/sda-sgk-n-2016-10-13.aspx. Si le CN vote en faveur du renvoi, le projet est mort, si le CN vote contre le renvoi, le projet retournera au CE.

Le programme de la séance du CN de demain a été publié : https://www.parlament.ch/centers/eparl/sessions/2016%20IV/2-Tagesordnung%202016-12-08%20N%20DFI.pdf.

Le projet LPTab (objet 15.075) sera le troisième sujet débattu durant cette séance. Ces débats peuvent être suivis sur le site du parlement qui propose un flux vidéo lorsque des séances sont en cours (cliquez sur l'image de gauche pour accéder au player vidéo de la séance du CN). Les séances du CN sont traduites en temps réel dans les trois langues nationales (il faut choisir sa langue dans les paramètres).
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Bargara » 07 Déc 2016, 17:15

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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar LauVape » 07 Déc 2016, 19:58

Je suis Pour.... heu Non je suis contre, enfin je ne sais plus trop... désolée : ca se joue entre entrée en discussion et refus, c'est ca?


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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 08 Déc 2016, 09:29

Les débats vont commencer.
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 08 Déc 2016, 09:39

Bon... problème avec le système de vote électronique sur l'objet précédent la LPTab... ils discutent si ils doivent revoter... donc les débats sur la LPTab sont un peu retardés...
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 08 Déc 2016, 09:48

C'est maintenant...
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar vapeshop » 08 Déc 2016, 10:02

Qu'on comprenne bien... Si c'est renvoyé, le projet de loi est abandonné et le conseil federal devra nous pondre une nouvelle loi... Si c'est pas renvoyé, il se passe quoi? Nouveau vote du CE?
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 08 Déc 2016, 10:03

Oui, et si le CE confirme sa position, le projet est abandonné.
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar vapeshop » 08 Déc 2016, 10:22

Haha, ce Mr Clottu, on voit qu'il est neuchatelois et à la botte de Philip Morris :lemeuh:
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 08 Déc 2016, 10:24

Oui et il dit de grosses conneries genre le tabagisme a baissé de 24% ces dix dernières années... mais il va dans notre sens en réclamant une réglementation différenciée pour la vape...
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