Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar vapeshop » 08 Déc 2016, 14:18

C'est juste pas possible d'être aussi borné que notre administration. Deux ans... Avant qu'ils présentent quoi que ce soit. Donc avant 2021, on peut rêver pour que quoi que ce soit se fasse.

Reste un infime espoir qui est que Stefan Miele gagne son procès au TF et que cela fasse jurisprudence...

Sinon, une initiative / référendum c'est pas jouable? On fera peut-être avancer plus rapidement le schmilblick si on le fait nous-mêmes?
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar ZEB666 » 08 Déc 2016, 15:44

:shock:
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Pierrot » 08 Déc 2016, 16:22

Félicitations à Helvetic vape pour votre indéfectible engagement et votre participation à ce résultat.

C'est vrai que si la LPtab avait passé, cela aurait permis la vente immédiate des liquides nicotinés en Suisse et cela aurait été bien pour les vapoteurs et pour les boutiques à qui l'interdiction de vendre des liquides nicotinés fait la vie dure. Néanmoins, je pense que face à des gens qui ne sont pas favorables à la vape, ne pas se battre aurait certes pu procurer cet avantage à court terme, mais se serait probablement payé assez cher à long terme. A mon avis, si se battre permet d'éventuellement changer un peu la position de fond des autorités, c'est ce qu'il faut viser car c'est ce qui permet d'espérer d'avoir une réglementation relativement douce et stable dans le temps, pour le plus grand bénéfice des boutiques, des vapoteurs et surtout des fumeurs.

Maintenant que le Tribunal fédéral n'a plus à craindre de troubler le jeu politique - quelle mauvaise compréhension du principe de séparation des pouvoirs ! - peut-être daignera-t-il rendre son jugement sur le recours Miele.

Je ne crois pas une seconde qu'une initiative puisse avoir une quelconque chance. Il y a trop peu de public intéressé et convaincu, d'une part et les rapports de force sont trop inégaux, d'autre part.

Qui sait, maintenant que le Conseil fédéral a officiellement l'énoncé d'une certaine ligne à suivre de la part du Parlement, peut-être que du bon en sortira. Si possible vite. Chaque minute qui passe c'est des malades et des morts de plus.
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar philippe » 08 Déc 2016, 17:41

Si la LPTab avait été discutée telle que proposée dans ce projet, elle aurait autorisé la vente de liquides nicotiné seulement à son entrée en vigueur, pas immédiatement ;) . Et c'était loin d'être au bout... Comme il y a une limite de 4 ans à l'exception transitoire de régir les prod du tabac dans la LDAI, Berset (et l'OFSP) sont de toute façon obligés de faire assez vite (au contraire de ce qu'ils ont fait jusque-là). Dans l'optique la plus défavorable que les liquides nicotinés ne sont pas autorisés avant la LPTab, en fait on recule la légalisation de 2020 à 2021...

Et à mon avis, le renvoi va plutôt avoir un impact positif au niveau du TAF (mais peut-être que c'est un biais personnel de jugement...)
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Bargara » 08 Déc 2016, 19:27

:-?

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Une initative/referendum.. j'y crois pas une seconde, mais je suis peut-être cynique.
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar DR NICOLAS » 08 Déc 2016, 20:39

Incroyable....... :cry: :cry: Je suis très déçu de cette décision politique .

Non je ne crois pas a l'initiative, à moins de la faire passer avec tout un ensemble de mesures destinées à la reduction des risques et la promotion de la santé, en l'état actuel des prises de position des médecins ou professionnels de l'addiction par exemple .Cela ne marchera pas !!!

Par contre continuer à soutenir helvetic vape est indispensable et une idée serait de continuer dans une voie de ralliement des médecins, pneumologues, professionnels de santé qui voient tous les jours les bénéfices que la vape peut apporter sur la santé des personnes souffrant du tabac ! :-T

En résumé remonter depuis l'expérience et les preuves irréfutables du terrain pour convaincre le "haut" de pondre une loi réglementant à part la vape et bénéfique pour les vapoteurs actuels, les futurs vapoteurs et les professionnels de ce secteur . :vapoteur: :vapoteur:

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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 09 Déc 2016, 09:51

Quelques explications, les produits du tabac et la vape sont actuellement réglementés dans le cadre de la Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl).

Une nouvelle LDAl a été votée par le Parlement en 2014 (elle n'est pas encore en vigueur car le corpus d'ordonnance n'est pas encore prêt). Cette version exclu les produits du tabac de son champs d'application. Une manœuvre destinée à forcer le parlement à entrer rapidement en matière sur une loi sur les produits du tabac (LPTab) pour pouvoir ratifier la convention cadre pour la lutte anti-tabac de l'OMS (c'est raté pour 2018...). Les dispositions transitoires de la nouvelle LDAl prévoient que les produits du tabac sont toujours régis par elle jusqu'à l'entrée en vigueur d'une LPTab mais au plus tard 4 ans après l'entré en vigueur de la nouvelle LDAl.

Tout ce bordel vient de la décision de considérer la vape comme un produit du tabac pour l'exclure de la LDAl et l'inclure dans la LPTab. C'est juste une idée de l'exécutif, il n'y a rien qui y oblige, au contraire puisque la vape n'est pas un produit du tabac. D'ailleurs le Parlement s'est déjà prononcé là-dessus en 2011 lorsqu'il a exclu la vape de l'impôt sur le tabac, donc l'exécutif a été contre la volonté du Parlement. Les 2 ans de plus à attendre concernent les produits du tabac, pas la vape. La vape peut être immédiatement réglementée dans le cadre des ordonnance de la LDAl, rien ne s'y oppose. D'ailleurs elle devrait déjà être réglementée dans ce cadre (depuis 10 ans elle est volontairement maintenue sans régulation particulière) si l'exécutif n'avait pas totalement merdé en voulant artificiellement la réguler comme un produit du tabac pour faire passer son projet pourri (la vape servait de carotte).
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Fumerolles » 09 Déc 2016, 10:23

Pierrot a écrit:Félicitations à Helvetic vape pour votre indéfectible engagement et votre participation à ce résultat.

C'est vrai que si la LPtab avait passé, cela aurait permis la vente immédiate des liquides nicotinés en Suisse et cela aurait été bien pour les vapoteurs et pour les boutiques à qui l'interdiction de vendre des liquides nicotinés fait la vie dure. Néanmoins, je pense que face à des gens qui ne sont pas favorables à la vape, ne pas se battre aurait certes pu procurer cet avantage à court terme, mais se serait probablement payé assez cher à long terme.


Merci pour cet avis, je n'aurais pas mieux dit.
C'est con de perdre du temps mais on peut espérer une législation intelligente, du coup.
Est-il encore raisonnable d'espérer ? Oui, je pense car d'une part plus la science progresse et plus il sera difficile aux opposants de nier les évidents avantages de la vape,
d'autre part si on aborde pas les choses de façon positive on ne fait plus rien.

DR NICOLAS a écrit:une idée serait de continuer dans une voie de ralliement des médecins, pneumologues, professionnels de santé qui voient tous les jours les bénéfices que la vape peut apporter sur la santé des personnes souffrant du tabac ! :-T


L'idée est excellente, collaborer avec des organes médicaux et de prévention est un de mes objectifs clairement.
Cependant tant que la vente de liquides nicotinés est interdite, ce projet a du plomb dans l'aile.
Certes une étude, telle celle d'Humair au HUG, est faisable.
Mais on ne pourra pas approcher les médecins avec une solution actuellement illégale.

Plouf
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Olivier » 09 Déc 2016, 11:23

Ce n'est pas une perte de temps pour la vape au contraire.

La perte de temps a été de vouloir assimiler la vape aux produits du tabac. Nous avons donc déjà perdu au moins 2 ans entre 2014 et 2016 pendant lesquels rien ne pouvait être fait mais maintenant que le projet LPTab est mort, une régularisation immédiate de la vape nicotinée est possible.
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Re: Vote du Conseil national sur le renvoi du projet LPTab

Messagepar Fumerolles » 09 Déc 2016, 12:16

Olivier a écrit:Ce n'est pas une perte de temps pour la vape au contraire.

La perte de temps a été de vouloir assimiler la vape aux produits du tabac. Nous avons donc déjà perdu au moins 2 ans entre 2014 et 2016 pendant lesquels rien ne pouvait être fait mais maintenant que le projet LPTab est mort, une régularisation immédiate de la vape nicotinée est possible.


On verra, ça me semble trop beau pour être vrais.
Si le tribunal nous donne raison alors je suppose que l'OFSP pondra un règlement en 4ème vitesse pour cadrer la nicotine.
Dans le cas inverse, je pense qu'ils prétendront que c'est trop dangereux d'autoriser sans qu'il y ait un cadre, même si évidement l'interdiction tue alors que la légalisation sauverait des vies.
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