Prise de position de l'association sur l'avant-projet LPTab

Association suisse de défense des intérêts des utilisateurs de vaporisateurs personnels - Organisation à but non lucratif

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Prise de position de l'association sur l'avant-projet LPTab

Messagepar Olivier » 23 Mar 2018, 18:13

L’association Helvetic Vape a fait parvenir à l’administration fédérale sa position concernant le nouvel avant-projet de loi sur les produits du tabac. L'association se positionne en faveur du rejet de cet avant-projet.

Le texte de cette position est disponible ici : HV_Consultation sur l’avant-projet LPTab_Mars 2018
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Olivier
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